Article 1: Introduction

SAGE Maïeutique est le nom commercial d’une entreprise individuelle représentée par Mme Charlotte MAHIEUW, dont le siège est domicilié à : 13 rue Ménard, NIMES – FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement (coaching, hypnose, bien être) proposées par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MAHIEUW Charlotte, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la première séance de coaching obligatoire réalisée, Charlotte MAHIEUW vous remettra par mail un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom, adresse complète et toutes informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à charlotte@sage-maieutique.com au moins une semaine avant le début du prochain rdv. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de rendez-vous doit parvenir par écrit charlotte@sage-maieutique.com au moins 48h avant le début de la séance. 

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence par mail à charlotte@sage-maieutique.com au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’accompagnement, et ne pourra demander le remboursement de celle-ci.

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou une demande de remboursement, les versements effectués restant acquis au Vendeur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas d’annulation d’une séance par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation de coaching, d’hypnose à distance, par Zoom ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de prestation et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous Zoom ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, SAGE MAIEUTIQUE – Charlotte MAHIEUW n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5: Préparation

Le temps passé par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW à la préparation des séances de coaching, d’hypnose fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Quel que soit la prestation souscrite, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance en via Stripe. Une fois le règlement validé et honoré, la séance est réservée pour le Client. SAGE MAIEUTIQUE – Charlotte MAHIEUW confirmera le rdv par mail dans les 48h (jour ouvrable) accompagné d’un lien zoom.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10: Témoignage

Le Client autorise SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW par mail à charlotte@sage-maieutique.com.

Article 11: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. 

A défaut d’accord amiable des parties :

S’agissant de la clientèle de particuliers : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du codede la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : – La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

En tout état cause, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tous mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

S’agissant de la clientèle de professionnels : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle -www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente. La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, figurant sur la liste, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation elle-même, les parties renonçant tout recours contre cette désignation.

Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s).

Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur(s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) dernier(s). Les parties pourront se faire assister par leur avocat. Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. y afférents.

L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

La rémunération du (des) médiateur, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. 

En cas d’échec de la médiation, la compétence expresse est conférée au Tribunal de commerce du siège social de SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW.

Article 12: Liens

SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW ou un tiers, peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.

SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.sage-maieutique.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Charlotte MAHIEUW effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 13: Dispositions Générales

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Force Majeure

SAGE MAIEUTIQUE, Charlotte MAHIEUW ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, pandémies, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Le client et le vendeur s’engagent à toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.